CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1: Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de préparation mentale proposées par Préparation Mentale Sport. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.

Article 2: Documents contractuels

Pour les séances de coaching individuel, Préparation Mentale Sport envoie un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les nom, prénom et informations relatives au client et être systématiquement signé et daté par le client. Le contrat signé est à faire parvenir à Préparation Mentale Sport au moins 48h avant le début du coaching par mail à contact@gregorydebs.com ou en mains propres le jour de la première séance. Tout contrat signé ou prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 3: Conditions d’annulation, d’absence et de report

Annulation
En cas d’annulation d’une prestation, le client doit prévenir Préparation Mentale Sport par mail à contact@gregorydebs.com. 
– Annulation plus de 48h avant la séance ou wébinaire, 10% de frais de gestion sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement. 
– Annulation moins de 48h avant la séance ou wébinaire, 50% d’indemnité sont retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement. 
– Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité. 
– En cas de facilité de paiement (paiement en 2 ou 3 fois et uniquement pour le coaching individuel) l’accompagnement est dû dans sa totalité. 

Absence 
Si le client ne se présente pas en accompagnement, la séance sera comptée comme s’il y avait assisté. Pour la Masterclass, il est possible de visionner le replay sur une prériode définie par Préparation Mentale Sport.

Report 
En cas de report d’une séance, le client doit informer Grégory Debs au moins 24h avant l’heure du RDV. Dans le cas contraire, la séance sera considérée comme définitivement perdue. 

En cas d’annulation ou de report d’un accompagnement par Grégory Debs, pour quelque motif que ce soit, le client est prévenu au plus tôt.

Article 4: Tarifs

Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 5: Préparation

Le temps passé par Grégory Debs à la préparation de l’accompagnement est inclus dans le tarif.

Article 6: Règlement

Le règlement est à effectuer par virement, 7 jours ouvrables avant la première séance ou via Paypal pour les wébinaires. En cas de retard de paiement, Grégory Debs pourra suspendre les RDV fixés.

Article 7: Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de Grégory Debs. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Article 8: Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques, privés…). 

Article 9: Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier.



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